comment régler un problème de carte grise

Question détaillée

Question posée le 17/08/2016 par GIBERT MICHEL

Bonjour

On ma donné une moto il y a 15 ans et je l'avais laissé au fond d'une grange.

Aujourd'hui l'ancien propriétaire est décédé et je voudrais m'en servir mais je ne remet plus les mains sur les papiers (carte grise, certificat de vente ).

Sachant que la moto n'est ni gagé ,ni volé qu'elle est la solution qu'il me reste pour faire la carte grise sachant que j'ai la date de 1er mise en circulation,

le no VIN , le nom, la date de naissance et l'ancienne adresse du propriétaire décédé.

Vous en souhaitant bonne réception

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 17/08/2016 par Frédéric Lassureur - c.e.e.

Bonjour Michel,

La solution va passer par la préfecture du département d'immatriculation. Explosez leur la situation, ils vous trouveront une solution (pas de réponse sur service-public.fr). Si l'ancien propriétaire décédé avait correctement suivi les démarches administratives, peut-être que la préfecture vous connait (pour mémoire, lors d'une cession, l'ancien propriétaire est sensé donner une copie du certificat de cession à la préfecture). Au pire, si vous connaissez l'un de ses héritiers (malgré les 15 ans), c'est refaire les papiers de cession.

Cordialement

http://www.fredericlassureur.fr

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