Obtenir un certificat d'immatriculation pour une moto ou un scooter

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2019

Sommaire

Obtenir un certificat d'immatriculation pour une moto ou un scooter

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  • Rédigé par des professionnels
  • Un accompagnement étape par étape
  • La liste de matériel si nécessaire
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Si vous envisagez de circuler à moto ou en scooter, vous devez préalablement effectuer les démarches requises pour solliciter l'immatriculation de votre véhicule et disposer d'un certificat d'immatriculation valide (plus communément nommé carte grise).

Ne circulez pas sans disposer d'un certificat d'immatriculation car vous vous exposez au paiement d'une amende de 135 à 750 euros en cas de contrôle opéré par les forces de l'ordre (article R. 322-1 du Code de la route).

Vous trouverez dans cette fiche pratique comment obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise) pour une moto ou un scooter.

1. Effectuez votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour une moto ou un scooter

Faites impérativement établir le certificat d'immatriculation de votre moto ou de votre scooter, à votre nom, dans le délai de 1 mois à compter de l'achat de votre véhicule (article R. 322-5 du Code de la route).

La demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion s'effectue en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l’Intérieur.

Consultez l'annuaire en ligne pour connaître la liste des professionnels habilités. Si c'est un professionnel qui effectue cette démarche à votre place, remettez-lui un exemplaire complété du formulaire Cerfa n° 13757.

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2. Complétez le bon formulaire Cerfa pour immatriculer une moto ou un scooter

Complétez le formulaire Cerfa requis afin de demander l'immatriculation de votre moto ou de votre scooter.

Sollicitez l'immatriculation d'une moto ou d'un scooter neuf

Demandez à votre concessionnaire automobile, lors de l'achat de votre moto ou de votre scooter, de vous remettre le formulaire Cerfa n° 13749.

Faites compléter votre formulaire par votre concessionnaire, notamment les informations relatives à la vente du véhicule dans les intitulés « certificat de conformité » et « certificat de vente », mais aussi le premier encadré réservé à l'en-tête du constructeur.

Complétez ensuite l'intitulé « demandeur » en y reportant vos informations personnelles :

  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse complète ;
  • votre date de naissance ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre adresse mail.

Indiquez les données personnelles du co-titulaire du véhicule sur ce formulaire si vous entendez solliciter une immatriculation de ce véhicule pour plusieurs personnes.

Laissez vierge le cadre réservé à l'Administration.

Datez et signez ce formulaire dans l'encadré vous concernant.

Sollicitez l'immatriculation d'une moto ou d'un scooter d'occasion

Si votre moto ou votre scooter a été acquis d'occasion, complétez le formulaire Cerfa n° 13750 : 

  • Dans l'encadré intitulé « véhicule », reportez les informations suivantes :
    • le numéro d'immatriculation actuel du scooter ou de la moto ;
    • sa date d'achat ;
    • sa date de première immatriculation ;
    • le numéro de formule du certificat d'immatriculation.
  • Dans l'encadré intitulé « demandeur », reportez les informations suivantes :
    • cochez soit la case correspondant à votre sexe, soit la case réservée aux personnes morales ;
    • votre adresse ;
    • votre état civil ;
    • vos coordonnées personnelles ;
    • si la moto ou le scooter concerné sont pris en location, indiquez-le également.
  • Dans l'encadré « caractéristiques techniques », reportez les informations suivantes :
    • la marque du véhicule que vous souhaitez immatriculer ;
    • l'indication de sa version ;
    • sa dénomination commerciale ;
    • son numéro d'identification ;
    • sa couleur dominante.

N'écrivez rien dans le cadre réservé à l'Administration. Datez et signez le formulaire dans l'encadré prévu à cet effet.

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3. Rassemblez les documents requis

Plusieurs documents doivent être fournis lors de votre demande d'immatriculation.

Vous avez fait l’acquisition d’un scooter ou d’une moto neuve en France ou à l’étranger

Produisez les documents suivants :

  • votre pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

En cas d’achat à l’étranger, fournissez également :

  • un justificatif prouvant l'acquisition ;
  • un certificat de conformité à un type CE ou un certificat d'attestation d'identification.

Vous devrez également régler le montant correspondant au coût de votre certificat d'immatriculation (par carte bancaire pour une demande en ligne, et par carte bancaire ou chèque pour une demande auprès d'un professionnel agréé).

Vous avez fait l’acquisition d’un scooter ou d’une moto d’occasion en France ou à l’étranger

Produisez les documents suivants :

  • le certificat d'immatriculation du véhicule revêtu d'une barre et de la signature du titulaire ou des signatures des cotitulaires de ce certificat (ou autre document officiel délivré par les autorités compétentes) ;
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • la preuve de la réalisation d'un contrôle technique ;
  • le formulaire Cerfa n° 15776 (déclaration de cession d'un véhicule) ;
  • en cas de demande en ligne : le code de cession fourni par l'ancien propriétaire.

Vous devrez également régler le montant correspondant au coût de votre certificat d'immatriculation.

Vous avez fait l’acquisition d’un ancien scooter ou d'une ancienne moto n'ayant jamais été immatriculé auparavant

Complétez votre dossier avec :

  • un duplicata de certificat de conformité ;
  • ou une facture du véhicule émanant du constructeur ;
  • ou une attestation d'assurance de cette moto ou de ce scooter.
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4. Faites usage de votre certificat provisoire d'immatriculation

À compter du dépôt de votre demande d'immatriculation et des documents requis, vous obtiendrez un certificat provisoire d'immatriculation avec lequel il vous sera permis de circuler sur l'ensemble du territoire français et ce pendant 1 mois, afin d'attendre la réception de votre certificat d'immatriculation définitif.

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5. Consultez les étapes de fabrication de votre certificat d'immatriculation définitif

Vous pouvez consulter les étapes de fabrication de votre certificat d'immatriculation définitif en ligne :

  • Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation provisoire sur lequel figure votre numéro d'immatriculation.
  • Reportez ce numéro dans le cadre réservé à cet effet.
  • Reportez le code employé pour le test captcha dans l'encadré situé au-dessous du code.
  • Validez afin d'accéder aux informations relatives à la fabrication de votre certificat d'immatriculation définitif.

Si vous avez effectué votre demande en ligne, vous pouvez suivre l'avancement de votre demande depuis votre espace personnel.

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