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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Acheter une moto

Certificat de vente d'une moto ou d'un scooter

Vous souhaitez vendre votre moto ou votre scooter. Afin d'éviter tout litige, soyez attentif à vos obligations lors de la vente. Dans le cadre de la vente d'une moto ou d'un scooter, le vendeur a pour obligation de remettre à l'acheteur les documents (...)

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Contestation d'un refus d'assurer

Propriétaire d'un véhicule, vous devez souscrire à la garantie de responsabilité civile. Vous avez donc déposé une demande de souscription auprès d'un assureur, mais celui-ci a refusé de vous assurer et vous souhaitez contester ce refus. Pour cont (...)

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Déclaration d’un jeune conducteur auprès de son assurance automobile

Votre enfant a obtenu son permis de conduire et va de façon régulière utiliser le véhicule pour lequel vous êtes assuré. Pour cela vous devez en informer votre compagnie d’assurance afin que votre enfant soit également couvert. Tout conducteur titu (...)

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Attestation sur l’honneur d’immobilisation du véhicule

Vous avez souscrit une assurance automobile auprès d’une compagnie, cependant votre véhicule n’est plus en état de marche. Aussi, vous prenez contact auprès de votre assureur en attestant sur l’honneur que votre véhicule est immobilisé et donc qu’il n (...)

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Ajout d'un assuré sur votre assurance auto

Un contrat d’assurance automobile couvre en principe un seul conducteur. Il est cependant possible d’en mentionner d’autres. Le conducteur principal est celui au nom duquel est assuré le véhicule et qui le conduit de façon régulière. Le conducteur se (...)

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Demande du rapport de contrôle technique après l’achat d’un véhicule d’occasion

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion âgé de plus de 4 ans. Au jour de la vente, le vendeur ne vous a cependant pas remis le rapport de contrôle technique du véhicule ou alors datant de plus de 6 mois. Aussi, vous le solli (...)

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Demande de certificat de situation administrative d’un véhicule à la préfecture

Vous êtes propriétaire d'un véhicule et souhaitez procéder à la vente ou bien à la cession à titre gratuit de ce véhicule. À cette fin, vous devez demander un certificat de situation administrative. La demande de certificat de situation administrative (...)

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Déclaration de la TVA pour l’achat d’une voiture étrangère

Vous venez de faire l'acquisition d'un véhicule à l'étranger. Vous souhaitez procéder aux formalités nécessaires à son entrée sur le territoire français et à la déclaration de la TVA. L'acquisition d'un véhicule à moteur communautaire, n (...)

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Déclaration de cession d’un véhicule d’occasion

Vous venez de procéder à la vente ou à la cession à titre gratuit de votre véhicule. Par conséquent, vous devez effectuer une déclaration de cession. En cas de vente ou de cession à titre gratuit, l'article R 322-4 du Code de la route oblige le pro (...)

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Saisine d’une association de consommateurs suite à l’achat d’un véhicule neuf

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'un professionnel. Cependant, vous souhaitez par la suite annuler la vente ou bien obtenir le remboursement du prix en raison de l'existence d'un vice caché ou d'une tromperie de la part (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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