Certificat d'immatriculation d'une moto

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Le certificat d'immatriculation (carte grise) moto est un document indispensable au motard s’il veut circuler sur la voie publique sans risquer une amende de 135 €. Il permet aux forces de l’ordre d’être renseignées sur les particularités du véhicule et sur son propriétaire. Pour l’obtenir à l’achat d’un véhicule, ou apporter quelques modifications suite à un changement de situation, quelques démarches administratives sont nécessaires.

Certificat d'immatriculation (carte grise) moto : définition et formalités

Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation pour moto ?

Le certificat d'immatriculation est la pièce d’identité du véhicule. C’est un certificat qui permet aux forces de l’ordre d’identifier le véhicule. Sans ce titre, circuler sur la voie publique est parfaitement interdit. Ce document officiel recense les informations suivantes : 

  • immatriculation du véhicule ;
  • caractéristiques du véhicule ;
  • identité du propriétaire ;
  • conformité du véhicule (visites techniques). 

Formalités du certificat d'immatriculation (carte grise) moto

Un certificat d'immatriculation est un certificat d’identité sécurisé. Édité par l’Imprimerie nationale, il est remis par voie postale sous pli sécurisé. Il faut en faire la demande auprès d'un professionnel agréé, ou en ligne en utilisant le téléservice de l'ANTS. En attendant la réception de sa version définitive, un certificat provisoire d'immatriculation est délivré ; il est valable 1 mois.

Certificat d'immatriculation (carte grise) moto : démarches à suivre

Documents à fournir pour un certificat d'immatriculation moto

Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez procéder à une démarche administrative en ligne, ou mandater un professionnel agréé pour le faire, et pouvoir ainsi récupérer votre nouveau certificat d'immatriculation.

Pour un véhicule d’occasion, vous devrez vous munir de : 

Pour une démarche en ligne :

  • certificat d'immatriculation original de l’ancien propriétaire ;
  • informations concernant l'identité du titulaire ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois* ;
  • code de cession fourni par l'ancien propriétaire ;
  • règlement par CB du montant du certificat d'immatriculation.

Pour une démarche auprès d'un professionnel agréé :

  • formulaire Cerfa n° 15776 de déclaration de cession du véhicule ;
  • formulaire Cerfa n° 13750 (certificat d'immatriculation de véhicule) ;
  • formulaire Cerfa n° 13757 de mandat à un professionnel ;
  • justificatif d'identité (un par cotitulaire) ;
  • justificatif de domicile* ;
  • coût du certificat d'immatriculation + éventuels frais du professionnel (à régler par chèque ou carte bancaire) ;
  • attestation d'assurance ;
  • permis de conduire.
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Pour un véhicule neuf, vous devrez vous munir de :

  • un certificat 3 en 1 Cerfa n° 13749 qui est une demande d’immatriculation, un justificatif fiscal et un certificat de conformité ;
  • un justificatif d’identité ;
  • un justificatif de domicile*.

Comment effectuer des modifications sur le certificat d'immatriculation (carte grise) moto ?

Chaque changement de situation, d’adresse ou de modification sur le véhicule doit être déclaré et peut susciter une nouvelle édition du certificat d'immatriculation. Vous avez 1 mois pour déclarer ce changement. Passé ce délai, en cas de contrôle des autorités, vous risquez une amende de 135 €.

Pour statuer un changement de situation ou d'adresse, vous devez effectuer les démarches sur le site de l'ANTS. En cas d'édition d'un nouveau certificat, le coût d’acheminement est de 2,76 €.

Comment réaliser un duplicata de certificat d'immatriculation (carte grise) moto ?

Un véhicule en circulation doit obligatoirement posséder un certificat d'immatriculation au nom de son propriétaire. En cas de vol ou de perte, une demande de duplicata doit être réalisée en ligne.

Pour un duplicata, vous aurez besoin des documents suivants :

  • un formulaire de déclaration de vol délivré en gendarmerie (Cerfa n° 13753) ;
  • une preuve du contrôle technique valide ;
  • un justificatif de domicile* ;
  • un justificatif d’identité ;
  • vos coordonnées bancaires. 

Certificat d'immatriculation (carte grise) moto : le débridage

Les informations relayées sur le certificat d'immatriculation moto sont transmises par les constructeurs. Si vous apportez des modifications au véhicule, vous devez en faire part aux autorités. Le débridage en fait partie.

Quel est le tarif d'un certificat d'immatriculation (carte grise) moto ?

Faire éditer un certificat d'immatriculation est relativement coûteux. Les prix diffèrent d’un département à l’autre en fonction des caractéristiques du véhicule et selon les taxes appliquées.

Le taux de la taxe régionale varie entre 27 et 51,20 € selon les régions pour un cheval fiscal (CV). Une réduction de la taxe est accordée pour les motos en fonction de leur cylindrée (plus de 125 cm3 ou moins de 125 cm3) et de leur âge (neuve, moins de 10 ans ou plus de 10 ans). À cela, il convient d'ajouter la taxe de gestion de 4 € et la redevance d'acheminement de 2,76 €.

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